LE DOUBLE EQUIPAGE


Il consiste à employer deux conducteurs pour un même véhicule. Pour ce faire, on peut utiliser des chronotachygraphes simples et des chronotachygraphes « double équipage ». Si le chronotachygraphe « double équipage » est préférable pour les véhicules destinés à accueillir un double équipage, Il n’est pas obligatoire. Son utilisation permet d’enregistrer simultanément les temps de service des deux conducteurs.

A contrario, lorsque le chronotachygraphe est « simple équipage », le conducteur « passager » et donc ne conduisant pas doit retranscrire ses temps d'activité au verso du disque, à la main sur les plages correspondantes (ou alors utiliser le livret individuel de contrôle si le verso du disque n'est pas conçu pour ces inscriptions).

La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit dans son annexe 1 article 25-2 des dispositions particulières aux équipes de deux conducteurs.

Elle impose pour les services grands routiers l’obligation d’être assurés par une équipe de deux conducteurs soit :

- lorsque l'exécution du service par un conducteur unique obligerait celui-ci à dépasser une durée journalière de conduite de 8 heures ;

- lorsque le véhicule est accompagné d'une remorque.

De plus en cas de double équipage l'amplitude est normalement limitée à 14 heures, avec possibilité d'ouverture jusqu'à 19 heures dont au moins trois heures d’interruption de travail pour les repas à la double condition que le véhicule dispose d’une couchette et que cela ne se produise pas plus de deux jours consécutifs du calendrier.

De plus jusqu’au 31 janvier 2000, le décret 83-40 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier disposait que les temps passés par un conducteur en double équipage étaient pris en compte à 50 % de leur durée en temps de travail effectif.

Ce décret 83-40 a été modifié avec l'entrée en vigueur du décret no 2000-69 du 27 janvier 2000 .

Depuis le 1er février 2000, désormais lorsque l'équipage comprend deux conducteurs, le temps non consacré à la conduite est compté comme temps de travail effectif pour 100 % de sa durée.

Ces temps ont donc la même nature et les mêmes conséquences que le temps de conduite ou les autres temps au regard des limites maximales de temps de service et des droits à repos compensateurs ainsi que des majorations pour heures supplémentaires.

Depuis en France le double équipage n’existe plus.